1)  ÉDITEURS DU SITE

Le présent Site est la propriété DES ENTREPRISES « AL’EMploi » et « ORHIGAMI » : agissant en qualité d’éditeurs du Site www.destinationcompétences.fr

 

 2)  CONCEPTEUR DU SITE

Le présent Site a été conçu par la société VALOIS INFO, 18 rue Jeanne d’Arc 60800 CREPY-EN-VALOIS.

Site : www.valois.info

Tél : 06 21 02 22 36

 

3)  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application de la loi du 11 mars 1957 et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : Les entreprises AL’Emploi et ORHIGAMI sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et les contenus du Site et de la Prestation. Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces éléments et du Site lui-même) sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

 

Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu’ils appartiennent à la Société ou à un tiers qui a concédé des droits à la Société, par quelque procédé que ce soit, est illicite.

 

Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus protégés peuvent notamment être identifiés par les mentions de réserve suivantes : « © » ou « Tous droits réservés ».

 

Les noms et logos apparaissant sur le Site sont des marques déposées. Ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers ayant concédé des droits à la Société. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle, ou imitation de ces marques est interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de la Société.

 

4)  DROIT À L'IMAGE

Toutes personnes, représentées sur les photographies publiées sur le Site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées par la Société.

 

Les salariés et dirigeants de la Société dont l’image est utilisée sur le Site ont également consenti à l’utilisation de leur photographie dans le cadre dudit Site.

 

À défaut d’accord préalable écrit consenti par les personnes intéressées, l’utilisation de leur image est strictement interdite, à quelque titre que ce soit.

 

5)  LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La Société fait ses meilleurs efforts pour vérifier l’exactitude des informations contenues sur son Site mais ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site (intrusion extérieure, présence de virus informatique…) ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder (rupture de service…).

 

Toute demande d’information en rapport avec le contenu ou le fonctionnement du Site ainsi que le signalement de toute erreur ou omission peut être adressée à : orientmetier@gmail.com

 

6)  ENGAGEMENT DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

RHENDOUR ALIX EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52245/VM/2401 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement

contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits,

- Copie de la réclamation préalable,

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)